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1 право наследования
1. adjlaw. successibilité2. n1) law. vocation héréditaire2) busin. droit de succession (d'un héritier)
См. также в других словарях:
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SUBSTITUTION (droit de succession) — SUBSTITUTION, droit de succession Le terme «substitution» désigne une disposition prise au profit d’une personne appelée fidéicommis avec responsabilité pour ce dernier de transférer, à sa mort, l’objet à une tierce personne qui, comme… … Encyclopédie Universelle
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Succession d'espagne (1701-1883) — Cet article couvre les années de 1701 à 1883 (Début de la Guerre de succession d Espagne à la prétention au trône de France du Comte de Paris le 24 août 1883. Pour les années de 1680 à 1701 : Voir Succession d Espagne (1680 1701) Pour la… … Wikipédia en Français